Intervention de Patricia Schillinger

Ma question porte sur les risques induits par l’utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique.

Destinées à remplacer d’ici à la fin de 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Ces lampes, dont l’utilisation est affichée comme l’une des solutions les plus emblématiques de la politique européenne de réduction de la consommation d’énergie, pourraient présenter un risque important en termes de teneur en mercure et de niveau d’émission d’ondes électromagnétiques. Ces ondes peuvent perturber le bon fonctionnement des implants auditifs ou cardiaques en cas d’exposition prolongée à moins de trente centimètres, comme le révèle un récent rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs, la CSC.

Selon une étude menée par la CSC, tant que le mercure reste confiné dans l’ampoule, il n’y a pas de problème ; mais si la lampe se casse, on mesure des taux de mercure dans l’air importants, pouvant atteindre 100 microgrammes par mètre cube, voire 250 microgrammes dans les cinq premières minutes.

La teneur importante en mercure, le métal lourd le plus toxique, de ces lampes fluocompactes induit de facto un risque certain de pollution aggravée pour l’environnement. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour réduire la teneur en mercure de ces lampes ? Est-il possible de confiner ce métal dans l’ampoule ?

En outre, la CSC relève que la réglementation en vigueur ne définit pas la teneur en mercure de l’air considérée comme dangereuse pour le public, quelle que soit la durée d’exposition. Il semble donc nécessaire de déterminer des valeurs maximales d’exposition aux vapeurs de mercure acceptables pour l’ensemble de la population, y compris les individus les plus fragiles. Le Gouvernement a-t-il pris des mesures en ce sens, madame la ministre ?

La question de l’information optimale des consommateurs et des obligations pesant sur les fabricants en vue de préserver la sécurité des utilisateurs doit être étudiée avec la plus grande attention. Madame la ministre, quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement afin d’assurer la protection des consommateurs au regard de l’utilisation de ces ampoules à basse consommation ? Peut-on les utiliser sans crainte ? Comment se procurer des ampoules qui ne diffusent aucune onde et qui n’aient pas d’effet sur la santé humaine ?