Intervention de François Bonhomme

Réunion du 3 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 5

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Limiter à six mois le délai pour statuer sur ces recours permettra d’éviter l’instrumentalisation que vient d’évoquer notre collègue.

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