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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2022 à 17h00
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet :C'est d'accord.
L'amendement COM-360 est adopté et devient article additionnel. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement identique COM-25 rectifié ainsi modifié portant article additionnel.
