Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 novembre 2022 à 9h00
Désignation de rapporteurs

Photo de Laurent LafonLaurent Lafon, président :

Mes chers collègues, je vous propose de débuter cette réunion par la désignation de rapporteurs. Je vous propose ainsi de confier :

- à Marie-Pierre Monier le rapport sur la proposition de loi n° 49 (2021-2022) relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation ;

- à Jean-Raymond Hugonet le rapport sur les projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, ARTE France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ;

- à Else Joseph, Catherine Morin-Desailly et Thomas Dossus une mission d'information sur l'expertise patrimoniale internationale française,

- à Céline Boulay-Espéronnier, Sonia de La Provôté et Jérémy Bacchi le soin d'animer une mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France ;

- à Jacques Grosperrin le rapport d'une mission d'information visant à évaluer les dispositifs Parcoursup' ;

- à Max Brisson, Annick Billon et Marie-Pierre Monier le rapport d'une mission d'information sur l'autonomie des établissements scolaires ;

- à Cédric Vial le rapporteur d'une mission d'information sur les modalités de financement et de mise à disposition des AESH sur le temps de restauration et d'accueil périscolaire ;

- et à Toine Bourrat et Jean-Jacques Lozach le rapport d'une mission d'information visant à évaluer le dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école ».

Il en est ainsi décidé.

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