Intervention de Jean-Jacques Lozach

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 novembre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Crédits relatifs au sport - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis :

Concernant l'état du mouvement sportif, les données disponibles montrent que le nombre de licenciés après avoir baissé de 7 % en 2020 et 15 % en 2021 a retrouvé en 2022 le niveau de 2019. Le soutien de l'Etat au secteur du sport s'est élevé à 8,8 milliards d'euros lorsque l'on additionne les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécifiques.

Ma déception porte plus sur la trajectoire budgétaire à moyen terme que sur les moyens prévus pour 2023. La France va organiser le plus grand événement public qui existe au monde. C'est un événement qu'on accueille une fois par siècle. Or il n'y a pas eu de véritable augmentation des moyens depuis 2016. On est toujours à 0,2 % du budget consacré au sport. C'est une contradiction évidente de vouloir faire du sport la grande cause de 2024 sans s'en donner les moyens.

Concernant les équipements, nous demandons depuis plusieurs années l'élaboration d'un « Plan Marshall » en faveur des stades, des gymnases et des piscines.

Le conseil d'administration du COJOP du 12 décembre devrait clarifier les enjeux budgétaires mais il faut rappeler qu'il y a toujours eu des dépassements par rapport aux budgets prévisionnels. Le budget des jeux de Pékin en 2008 est passé de 2,6 milliards d'euros à 32 milliards d'euros tandis que celui des jeux de Tokyo est passé de 2,3 milliards d'euros à 13 milliards d'euros. Les jeux de Paris ont déjà connu une augmentation de 6,8 milliards à 8 milliards d'euros.

Concernant les trois taxes affectées, la situation se dégrade d'une année sur l'autre. Alors que le CNDS bénéficiait des deux tiers du produit des trois taxes, seul un tiers finance aujourd'hui l'ANS.

A propos du programme « Terres de jeux », même si l'idée était bonne au départ, je crains des désillusions, car il s'agit aujourd'hui d'opérations de communication qui ne bénéficient pas d'investissements. Les 2 800 dossiers acceptés doivent se partager une enveloppe de 20 millions d'euros.

Concernant les polémiques qui frappent les différentes institutions du secteur sportif, les situations sont variables. Il y a des défaillances individuelles, des enjeux de pouvoir forts ainsi que des modes de fonctionnement désuets.

Pour revenir sur la continuité éducative, c'est la grande faiblesse du continuum entre l'école et le sport. A cet égard, le projet de 2 heures de sport supplémentaires au collège repose sur le volontariat et devrait avoir des difficultés à se mettre en place.

Le sport-santé ne pourra pour sa part pas se développer tant que ne sera pas réglé la question du sport sur ordonnance.

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