Intervention de Laure Darcos

La situation entre les auteurs et les éditeurs est effectivement très tendue et me préoccupe beaucoup. Le point de départ de la situation actuelle est le rapport de Bruno Racine remis en 2021 et la volonté de la précédente ministre de la culture de trouver une solution aux statuts des auteurs en nommant un médiateur. Or le dialogue est aujourd'hui dans une impasse, notamment sur la question des rémunérations. Le contrat qui lie auteurs et éditeurs est de nature privé. Il nous est donc difficile d'intervenir. Je sais que le ministère est de son côté très conscient de la difficulté mais manque pour l'instant d'idées pour en sortir. Je tiens par ailleurs à faire état de ma déception sur l'application de la loi relative à l'économie du livre. L'arrêté pris pour la fixation des frais de port par le gouvernement, sur proposition de l'Arcep, constitue à mes yeux un ralliement au modèle d'Amazon et une forme de trahison.

Enfin, sur la taxe streaming, je crois que nous ne sommes pas encore prêts. Il nous faudra par contre surveiller les débats au Sénat pour la préservation des crédits d'impôt. Pour toutes ces raisons, le groupe LR suivra l'avis du rapporteur.