Intervention de Charles Guené

Par conséquent, réjouissons-nous de cette première et importante étape, qui, je le rappelle, est l’aboutissement d’un travail concerté – cela n’a pas toujours été le cas – j’oserais même dire à l’initiative du Parlement, tant la réforme de l’ISF a été pour nous un sujet récurrent ces dernières années. J’évoquerai à cet égard le triptyque défendu par le rapporteur général, mais également par Jean-Pierre Fourcade et le président Arthuis, mais aussi le fameux amendement Piron, cosigné par un grand nombre de députés à l’Assemblée nationale.

La réforme de la fiscalité du patrimoine qui nous est proposée par le Gouvernement est aussi le fruit des travaux du groupe de travail qui a réuni dix députés et dix sénateurs, dont le rapporteur général Philippe Marini, le président Jean Arthuis, nos collègues Marie-Hélène Des Esgaulx, Albéric de Montgolfier, Joël Bourdin, Alain Chatillon, François Zocchetto, Jean-Jacques Jégou et moi-même.

En ce qui me concerne, il me semble que ce projet, s’il peut encore être affiné, représente un équilibre entre une amélioration de la justice fiscale et la préservation de la compétitivité économique française.

Notre système fiscal était devenu en partie contestable, les plus hauts revenus, grâce à une bonne optimisation fiscale, bénéficiant pleinement du bouclier et du plafonnement de l’ISF, contrairement aux assujettis des premières tranches.

Le bouclier et le plafonnement sont désormais supprimés. Les plus hauts patrimoines et leurs revenus seront dorénavant davantage taxés. La réforme prévoit que les deux nouvelles tranches de 0, 25 % et 0, 5 % remplaceront les six tranches actuelles de 0, 55 % à 1, 8 %.

Mais il ne faut pas se fier à ces seuls taux théoriques. Après optimisation fiscale, les patrimoines taxables supérieurs à seize millions d’euros, bénéficiant du bouclier, paient aujourd’hui 0, 22 % en moyenne. Ils paieront demain 0, 5 % si la réforme est votée en l’état, je tiens à le dire à M. Marc.