Intervention de Charles Guené

Les courbes ne sont plus les mêmes quand on réintègre ces personnes, et encore moins si l’on tient compte des revenus de la redistribution – RSA, minima sociaux –, lesquels ne sont pas pris en compte dans la théorie de M. Piketty, qui ne se soucie que des revenus bruts.

Revenons-en au présent projet de loi de finances rectificative : le souci de justice se retrouve également dans le fait de ne pas oublier que le bouclier bénéficiait aussi à des foyers modestes. Le groupe UMP salue la prise en compte de la situation particulière de ces derniers par l’instauration d’un dispositif de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale à 50 % des revenus.

Il est par ailleurs tout aussi juste de sortir de l’assiette de l’ISF la première tranche qui, à cause de la seule valeur de la résidence principale – qui ne procure aucun revenu –, assujettissait, malgré l’abattement de 30 %, 300 000 personnes souvent bien loin d’être fortunées, lesquelles auraient d’ailleurs été rejointes dans les prochaines années par 200 000 personnes supplémentaires si rien n’avait été fait, comme cela a été rappelé par M. le ministre.

Je vois en outre deux qualités essentielles à ce projet : il ne dégrade pas les finances publiques et il est financé par les seuls assujettis à l’ISF.

Des ajustements seront sans aucun doute nécessaires dans le projet de loi de finances pour 2012, mais l’allégement des taux d’ISF, avec néanmoins une taxation au premier euro et la disparition de la première tranche, est compensé notamment par la suppression du bouclier fiscal, l’augmentation de la pression fiscale sur les plus grosses successions, la lutte contre l’évasion fiscale au travers de l’exit tax.

Nous aurons également un débat sur le remplacement de la taxation des résidences secondaires des non-résidents, qui s’est avérée peu opportune pour des raisons que Robert del Picchia détaillera sans doute au cours de son intervention.

En matière de mesure de compensation, notre préférence ira à la proposition du rapporteur général et de la commission des finances, qui suggèrent de nuancer le lissage proposé par l’Assemblée nationale pour le retour de six à dix ans de la période de donation, ainsi qu’une majoration supplémentaire des droits de partages.

S’agissant des successions et donations, si les plus gros patrimoines sont concernés, le fort relèvement des abattements sur les droits de mutation à titre gratuit opéré par la loi TEPA d’août 2007 est maintenu, cet allégement des droits de succession pour les personnes ayant accumulé un patrimoine après une vie de travail et souhaitant le transmettre étant un acquis essentiel du quinquennat.

Au nom du groupe UMP, je me réjouis également que les députés aient renoncé à l’intégration des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.

Certes, l’actualité et la pratique interpellent à cet égard, mais l’impact culturel de cette mesure eût été désastreux, en poussant à la délocalisation de nos œuvres d’art, appauvrissant par là même notre patrimoine dans la mesure où les collections privées alimentent à 90 % les collections publiques.

Pour un rendement fiscal incertain, c’eût été un non-sens économique, alors que la concurrence internationale est de plus en plus forte au sein du marché de l’art, lequel représente un chiffre d’affaires de 1, 5 milliard d’euros, réalisé par près de 400 sociétés, de par les conséquences négatives en termes d’emplois qui en auraient résulté, sans parler de la baisse mécanique des recettes liées à la TVA.

Il nous faudra sans doute, le moment venu, réajuster la fiscalité de l’art. Mais convenons que ce n’est pas le moment, tant ce sujet est complexe et mérite toute notre circonspection.