Intervention de Charles Guené

La volonté de réduire le déficit devra nécessairement s’appuyer sur les impôts dits pédagogiques que sont la CSG et la TVA, et la préférence de la production devra se traduire par un transfert de la protection sociale à partir d’une base salaire vers une assise consommation.

Une fiscalité efficace doit aussi être équitable. C’est pourquoi l’impôt progressif ne devra pas être confiscatoire et que devront être préservés le maintien du quotient familial comme la prime pour l’emploi, qui viennent corriger les effets d’une fiscalité de consommation sur les plus modestes.

Bien entendu, nous aurons aussi à nous interroger sur les limites de l’impôt progressif et plus généralement de la fiscalité réelle, opacifiée, disons-le, par un système de niches multiples qui obturent de plus en plus l’imposition faciale, tout en surveillant le niveau des prélèvements, dont la tangente frôle déjà la courbe du supportable.

Pour terminer, je dirai qu’il nous appartiendra aussi d’en finir avec l’ISF, qui constitue un véritable impôt sur le comportement, sans autre égal dans le monde moderne, pour ajuster notre fiscalité sur les flux, ce qui correspond à l’approche des économies contemporaines.

Ce sera l’enjeu d’un débat national qui nous opposera aux concepts obsolètes de l’alourdissement de l’ISF et d’un impôt sur le revenu ultra-progressif, qui serait facteur de délocalisation, de non-résorption des déficits sous couvert d’une égalité forcée et d’une justice fiscale contestable.

Mais ce sera bien sûr le temps d’un autre rendez-vous.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et dans l’attente d’en débattre dans un autre contexte, le groupe UMP estime que le texte proposé est une réponse calibrée aux circonstances et correspond à une démarche courageuse, vertueuse et équitable. Il votera donc le projet de loi de finances rectificative.