Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 septies

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 septies.

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