Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 octies, amendement 598

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 598, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

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