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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 nonies
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 nonies.
Je me permets de faire remarquer qu’il serait opportun qu’une telle disposition soit insérée, non pas dans le code de l’environnement, mais dans celui de la commande publique.
