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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 11 nonies, amendement 348
Alain Richard, président :L’amendement n° 348 rectifié bis, présenté par Mme de Marco, est ainsi libellé :
Après l’article 11 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° de l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° L’impact des conditions de fabrication et d’acheminement des moyens matériels nécessaires au projet pour l’environnement ; ».
La parole est à Mme Monique de Marco.
