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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies, amendement 216
Alain Richard, président :Utile conseil !
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 216 rectifié ter, présenté par MM. Moga, Kern et Levi, Mme Vermeillet, M. Louault, Mmes Saint-Pé et Jacquemet et M. Delahaye, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° quater D’encourager la production d’électricité issue en priorité d’installations photovoltaïques implantées sur des surfaces artificialisées au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme ; »
La parole est à M. Jean-Pierre Moga.
