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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies, amendement 487
Alain Richard, président :L’amendement n° 487 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 322 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
1° Remplacer les mots :
l’un des
par le mot :
deux
2° Remplacer les mots :
et un revenu durable en étant issu
par les mots :
en quantité et en qualité et qui permet un maintien ou une amélioration des revenus globaux de l’exploitant agricole sans diminution des revenus issus de la production agricole
La parole est à M. Daniel Salmon.
