Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies, amendement 231

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

en garantissant à un agriculteur actif une production agricole significative et un revenu durable en étant issu

par les mots :

sans induire, pour l’agriculteur actif, ni une dégradation importante de la qualité et de la quantité de la production agricole ni une diminution des revenus de cette production

II. – Alinéa 19, deuxième phrase

Supprimer les mots :

ainsi qu’une méthodologie définissant la production agricole significative et le revenu durable en étant issu

La parole est à M. Henri Cabanel.

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