Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies, amendement 506

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 506, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Le maintien ou l’amélioration de la biodiversité.

II. – Alinéa 19, deuxième phrase

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

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