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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies, amendement 232
Alain Richard, président :L’amendement n° 232 rectifié est retiré.
L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 18
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Cet amendement a été retiré.
L’amendement n° 323, présenté par MM. Salmon, Dantec, Labbé, Fernique, Benarroche et Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 19
1° Troisième phrase
Remplacer les mots :
peut s’apprécier au regard
par les mots :
s’apprécie au regard de la puissance installée,
2° Après l’avant-dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, le décret prévoit notamment une puissance installée maximale par exploitation agricole, qui ne peut être supérieure à 1 mégawatt.
La parole est à M. Daniel Salmon.
