L’amendement n° 510 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 19, quatrième phrase
Remplacer les mots :
peut s’apprécier
par le mot :
s’apprécie notamment
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.