Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 218 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 341 rectifié est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, Cuypers, Belin et Lefèvre, Mmes Canayer, Di Folco et Dumont, MM. Savary, Daubresse et Chasseing, Mmes Demas et Billon, M. Bascher, Mme Muller-Bronn, MM. Genet, Panunzi et Cadec, Mme Richer, MM. Frassa et Sol, Mme L. Darcos, M. Pointereau, Mme M. Mercier, MM. Charon et Somon, Mmes Imbert, Pluchet, Dumas, Noël et Drexler, MM. Moga, Brisson et Tabarot, Mme Berthet, MM. Détraigne et Meurant, Mmes Estrosi Sassone et Férat, MM. Burgoa, D. Laurent et Joyandet, Mme Joseph, MM. Bonnus, Chatillon, Bonhomme, Levi, Bouchet et A. Marc, Mme Jacquemet, MM. Sido, Anglars et Longeot et Mme Belrhiti.

L’amendement n° 389 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly, Henno et Kern, Mmes Perrot et Gacquerre, MM. Duffourg et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé et MM. Hingray et E. Blanc.

L’amendement n° 493 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin et Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Sautarel, de Nicolaÿ, Rapin, Cambon et Bacci, Mme Gruny, M. Laménie, Mmes Gosselin et Micouleau et M. Klinger.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 26

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 314 -41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démantèlement ne doivent pas remettre en cause les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique.

« L’autorité soumet l’autorisation des projets agrivoltaïques à la constitution des garanties financières nécessaires aux travaux mentionnés au premier alinéa.

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 341 rectifié.