Intervention de François Rebsamen

Mes chers collègues, vous avez raison, je retire le mot « grand » !

On annonce à l’article 1er l’allégement immédiat de l’ISF, ce qui entraîne la suppression de 1, 8 milliard d’euros de recettes, mais devrait a priori satisfaire 300 000 contribuables, qui seront demain des électeurs. On divise par trois la taxation des plus fortunés ; on abroge le bouclier fiscal, mais pas immédiatement : la mesure sera étalée dans le temps. Les recettes seront bien évidemment insuffisantes pour combler le déficit de l’allégement immédiat de l’ISF. On crée quelques contributions, qui ne sont que provisoires et déjà désuètes ; je pense à la contribution des entreprises pétrolières, sur laquelle je reviendrai.

Vous vous livrez à une sorte de concours Lépine pour trouver les 300 millions à 400 millions d’euros qui manquent pour atteindre l’équilibre budgétaire dont vous ne cessez de nous parler. À ce concours, le rapporteur général reçoit le prix d’excellence, pour sa grande inventivité !

Nous assistons à un bricolage de mesures au rendement fiscal incertain pour combler les pertes de recettes découlant des décisions gouvernementales. Mais, lorsqu’on vérifie deux ou trois ans plus tard, on constate que le rapport financier de ces mesures est bien loin des prévisions annoncées.

J’évoquerai ces mesures décalées tant dans le temps que dans leur utilité ou dans leur symbolique, alors même que le déficit public pour 2010 a été légèrement revu à la hausse, à 7, 1 % du PIB, quand le ministère de l’économie espérait voir le déficit pour 2011 tomber à 5, 7 % du PIB.

Je commencerai par la petite contribution sur les entreprises pétrolières, prévue à l’article 7 du projet de loi de finances rectificative, qui a été annoncée en grande pompe – pardonnez le jeu de mots !