Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 233 rectifié est retiré.

L’amendement n° 491 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ, Charon, Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido et Anglars, Mmes Imbert et Richer, M. Cuypers, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. E. Blanc et Bouchet, Mme Micouleau et M. Klinger, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 30

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’application du présent article, sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les installations agrivoltaïques telles que définies à la section 7 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie. » ;

II. – Alinéa 33

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le règlement peut autoriser les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole.

III. – Alinéa 35

Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l’application du présent article, sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les installations agrivoltaïques telles que définies à la section 7 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie. »

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Daniel Gremillet.