Intervention de Alain Richard

Les amendements n° 489 rectifié et 490 rectifié sont retirés.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 342 rectifié est présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Noël, MM. Savary, Belin et Bascher, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mmes Di Folco et Canayer, M. Daubresse, Mmes Demas, Billon et Muller-Bronn, MM. Genet, Panunzi et Cadec, Mme Richer, MM. Frassa et Sol, Mme L. Darcos, M. Pointereau, Mme M. Mercier, MM. Charon et Somon, Mmes Imbert, Pluchet, Dumas et Drexler, MM. Moga, Brisson et Tabarot, Mme Berthet, MM. Détraigne et Meurant, Mmes Estrosi Sassone et Férat, MM. Burgoa, D. Laurent et Joyandet, Mme Joseph, MM. Bonnus, Chatillon et Bonhomme, Mme Belrhiti, MM. Longeot, Cuypers, Anglars et Sido, Mme Jacquemet et MM. A. Marc, Bouchet et Levi.

L’amendement n° 494 rectifié bis est présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin et Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Sautarel, de Nicolaÿ, Rapin, Cambon et Bacci, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, M. E. Blanc, Mme Micouleau et M. Klinger.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Après l’alinéa 35

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 421-5-1, il est inséré un article L. 421-5-… ainsi rédigé :

« Art. L. 421 -5 -… – Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de l’obligation d’enlèvement et de remise en état du terrain, prévue à l’article L. 314-41 du code de l’énergie, sont dispensés de toute formalité au titre du présent code. » ;

…° Après l’article L. 421-6-1, il est inséré un article L. 421-6-… ainsi rédigé :

« Art. L. 421 -6 -… - Pour les installations mentionnées à l’article L. 314-36 du code de l’énergie, le permis de construire ou la décision de non-opposition à déclaration préalable impose, au titre de ses prescriptions, l’enlèvement des ouvrages et la remise en état du terrain prévue à l’article L. 314-41 du même code, en précisant notamment la durée mentionnée au b du même article. »

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 342 rectifié.