Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 11 decies, amendement 515

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 515, présenté par MM. Pla, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, Tissot et Houllegatte, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Briquet, Conconne et Jasmin, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Monier, S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Chaque année, la Chambre nationale d’agriculture remet au Parlement et rend public un rapport relatif à l’impact de l’agrivoltaïsme sur l’agriculture à l’appui des informations collectées par le réseau consulaire et les observatoires du foncier agricole dans les territoires.

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion