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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12, amendement 655
Alain Richard, président :L’amendement n° 655, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 19
Remplacer la référence :
L. 141-4
par la référence :
L. 141-4-1
III. – Alinéa 21
Remplacer la référence :
à l’article L. 141-3
par la référence :
au I de l’article L. 141-4-1
IV. – Alinéa 24
Remplacer la référence :
au I de l’article L. 141-4-1
par la référence :
à l’article L. 141-1
La parole est à M. le rapporteur.
