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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12
Alain Richard, président :Madame Havet, la solution la plus expédiente serait que vous rectifiiez votre amendement dans le sens proposé par Mme la ministre. Les I et II demeureraient inchangés, cependant qu’au III, les alinéas 24 et 25 seraient retirés de la liste des dispositions à supprimer, et que le IV et le V seraient supprimés.
Ma chère collègue, cette solution vous agrée-t-elle ?
