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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12
Alain Richard, président :La règle d’examen du texte nous impose d’examiner simultanément, en discussion commune, les amendements qui s’excluent mutuellement.
La solution pourrait être la suivante : dans un premier temps, M. le rapporteur puis le Gouvernement exprimeraient leur opinion sur les onze amendements ; dans un second temps, nous réserverions, à la demande du Gouvernement ou de la commission, le vote des deux premiers amendements pour statuer en premier sur les amendements de suppression qui sont en discussion commune.
