Intervention de Alain Richard

Le vote sur les amendements n° 622 rectifié bis et 655 est réservé.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 rectifié, 336 rectifié, 584 et 612.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.