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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12, amendement 44
Alain Richard, président :En conséquence, les amendements n° 44 rectifié quater, 199, 331, 228 rectifié et 532 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 622 rectifié bis, dont le vote a été précédemment réservé.
