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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12, amendement 655
Alain Richard, président :En conséquence, l’amendement n° 655, dont le vote a été précédemment réservé, n’a plus d’objet.
L’amendement n° 447, présenté par M. Lahellec, Mmes Brulin et Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Lorsque cette distance minimale ne peut être respectée, les collectivités françaises concernées par le vis-à-vis des installations maritimes futures sont associées au processus de mise en concurrence. Ces collectivités produisent un classement des candidatures qui leur auront été adressées préalablement par l’autorité organisatrice de la mise en concurrence. Le barème conduisant à la désignation du lauréat tient compte du classement produit par les collectivités. Sans transmission du classement dans un délai d’un mois après l’envoi des différentes candidatures aux collectivités concernées, les candidatures sont réputées classées à égalité par les collectivités situées en vis-à-vis des installations.
La parole est à M. Gérard Lahellec.
