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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 12 bis, amendement 243
Alain Richard, président :En conséquence, l’article 12 bis est supprimé et les amendements n° 243 rectifié bis et 230 rectifié n’ont plus d’objet.
