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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 12 bis, amendement 310
Alain Richard, président :L’amendement n° 310, présenté par M. Dantec, est ainsi libellé :
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 311-10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La procédure de mise en concurrence peut être passée en lots séparés pour chaque projet de production d’énergies renouvelables en mer. L’autorité administrative peut prévoir dans le cahier des charges de limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. »
La parole est à M. Ronan Dantec.
