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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 15 ter, amendement 448
Alain Richard, président :L’amendement n° 448, présenté par M. Lahellec, Mmes Brulin et Varaillas, M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le présent article, et notamment les prévisions d’investissement qui en découlent, s’applique uniquement pour les territoires étant allés au bout de la planification prévue à l’article 1er A de la présente loi.
La parole est à M. Gérard Lahellec.
