Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16, amendements 562 116 561 183 26

En conséquence, l’article 16 est ainsi rédigé, et les amendements n° 562 rectifié, 116 rectifié, 561 rectifié, 183 rectifié, 26 rectifié bis, 45 rectifié ter, 551 et 324 n’ont plus d’objet.

TITRE III bis

Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables

(Division nouvelle)

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