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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Avant l'article 16 bis, amendement 450
Alain Richard, président :L’amendement n° 450 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, J.B. Blanc et Lefèvre, Mmes L. Darcos, Chauvin et Puissat, M. Piednoir, Mmes Deroche, M. Mercier, Goy-Chavent, Micouleau et Berthet, M. Brisson, Mmes Imbert et Gruny, MM. Bascher, de Nicolaÿ, Burgoa, Chatillon, Savary, Chaize, C. Vial, Cambon, D. Laurent, Cuypers et Savin, Mme Dumont, MM. Charon, Bouchet, Frassa, Duplomb, Pointereau et de Legge, Mmes Lassarade et Schalck, MM. Bonhomme, H. Leroy, Babary, Segouin, Daubresse, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mme Dumas, MM. Meurant, Rapin, Tabarot et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Sido et Anglars, Mmes Richer et Joseph, M. Laménie, Mme Gosselin et MM. E. Blanc et Klinger, est ainsi libellé :
Avant l’article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 181-14 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le renouvellement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui relève du régime de l’autorisation environnementale est regardé comme substantiel au sens du présent article. »
La parole est à M. Daniel Gremillet.
