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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 bis, amendement 407
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 bis.
L’amendement n° 407 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Sautarel, Rietmann et Perrin, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud et Regnard, Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Garnier, MM. Burgoa, Bacci et Panunzi, Mmes Deseyne, Joseph et Micouleau, M. Calvet, Mme Dumont, MM. C. Vial, Belin, de Nicolaÿ, Savary et Bazin, Mme Borchio Fontimp, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Pluchet et Delmont-Koropoulis, M. J.B. Blanc, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme M. Mercier, MM. Bouchet, Babary, Bouloux, Allizard, Brisson, Genet et Courtial, Mmes Gosselin et Belrhiti, MM. Pointereau et Piednoir, Mmes Deroche et Gruny et MM. Cadec, Sido, Gueret et Favreau, est ainsi libellé :
Après l’article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les opérations de démantèlement et de remise en état comprennent le démantèlement des installations, l’excavation de la totalité des fondations jusqu’à la base de leur semelle, à l’exception des éventuels pieux, et la remise en état du site. »
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
