Intervention de François Fortassin

Et comme on n’arrive pas aujourd'hui, malgré des réductions de dépenses considérables, à combler totalement ces déficits, il ne reste qu’une obligation : augmenter les recettes.

Autrement dit, je considère que cette réforme est trop frileuse dans la mesure où elle n’affiche pas de manière forte la nécessité d’augmenter les recettes de l’État.

J’estime ensuite que l’absence de réforme globale affaiblit considérablement les efforts. Je pense en particulier à un certain nombre de dispositions aujourd'hui obsolètes, comme les bases cadastrales en matière de taxes d’habitation, qui doivent, à l’évidence, faire l’objet d’une véritable réforme. Nous devons entreprendre les révisions qui n’ont pas été faites depuis quarante ans.

J’aborderai un autre point, sur lequel la réforme est totalement muette : la péréquation, incontournable pour réduire le différentiel existant entre collectivités très pauvres et collectivités un peu mieux dotées que les autres. Je ne parle pas de collectivités « riches » : chacun sait que personne n’accepte, dans ce pays, d’être reconnu comme riche…