Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 113 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de six amendements identiques.

L’amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par Mme N. Goulet, M. Duffourg, Mme de La Provôté, MM. Détraigne, Levi et Henno, Mmes Férat et Billon et M. Canévet.

L’amendement n° 28 rectifié quater est présenté par MM. de Nicolaÿ, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère et de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Kern, Mme Micouleau, MM. Favreau et Brisson, Mmes Gruny et Herzog, M. Anglars, Mmes Drexler et Muller-Bronn, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Charon et Saury, Mme Dumont, MM. Laménie, Sido et Chatillon, Mmes Morin-Desailly et Perrot, MM. Grand et Hingray, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Frassa et Cuypers, Mme Pluchet, MM. H. Leroy, Houpert et Duplomb, Mme F. Gerbaud, M. Longuet, Mme Jacquemet, MM. Meurant et Moga, Mme Belrhiti, MM. Segouin, Rojouan, Bonhomme et Cigolotti, Mme Bellurot, MM. Belin, Genet et J.P. Vogel, Mme Demas, M. Panunzi, Mmes M. Mercier et Dumas et MM. Tabarot, J.M. Boyer, D. Laurent, E. Blanc et Lefèvre.

L’amendement n° 79 rectifié quater est présenté par MM. Mérillou, Devinaz, Bourgi, Magner et Todeschini, Mme Poumirol, MM. Montaugé, Pla et Cozic, Mme Jasmin, MM. Cardon et Temal et Mme Le Houerou.

L’amendement n° 114 rectifié bis est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

L’amendement n° 189 rectifié ter est présenté par Mme Loisier, M. Bonneau, Mme Sollogoub, M. Delcros, Mme N. Delattre, MM. Somon, Chasseing et Le Nay et Mme Saint-Pé.

L’amendement n° 371 rectifié quinquies est présenté par M. Louault, Mmes Chain-Larché et Ract-Madoux, MM. Babary, Decool, Delahaye et Prince, Mme Vermeillet, MM. Wattebled, C. Vial, A. Marc, Pellevat et Klinger, Mme Devésa et M. Joyandet.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 16 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le IV de l’article L. 214-6 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Le confortement, la remise en eau et la remise en service d’installations, ouvrages et activités fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures ne sont soumis à aucune formalité autre qu’une information du représentant de l’État dans le département comportant, limitativement, l’identité du propriétaire et le cas échéant de l’exploitant, ainsi que la localisation précise de l’installation, de l’ouvrage ou des activités. »

L’amendement n° 2 rectifié quinquies n’est pas soutenu.

La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour défendre l’amendement n° 28 rectifié quater.