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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter, amendement 413
Alain Richard, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 413 rectifié ter, présenté par MM. Gremillet, Pointereau et Chevrollier, Mme Bellurot, MM. Savin, Daubresse et Cardoux, Mmes Jacques, L. Darcos, Chauvin et M. Mercier, MM. Frassa, Hugonet, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mme Dumas, M. Charon, Mme Demas, M. D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, MM. Meurant, Panunzi, Cadec et Tabarot, Mme Muller-Bronn, MM. Brisson, Rapin et Chatillon, Mme Dumont, MM. Cuypers et Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Belin, Anglars, Bonhomme, Pellevat et Calvet, Mme Imbert, M. B. Fournier, Mme Deroche, MM. Bonne et Laménie, Mme Micouleau, MM. E. Blanc et Bouchet, Mmes Schalck et F. Gerbaud et M. Joyandet, est ainsi libellé :
Après l’article 16 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité administrative compétente veille, autant que possible, à ne pas pénaliser l’équilibre financier des projets de remise en exploitation des moulins à eau régulièrement installés sur les cours d’eau afin de produire de l’électricité. »
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
