Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Dans la continuité des dispositions précédemment adoptées, cet amendement vise, là encore, à rendre possible l’exploitation d’ouvrages de petite hydroélectricité sur nos territoires.

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