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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter, amendement 373
Alain Richard, président :L’amendement n° 373 rectifié quinquies, présenté par M. Louault, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Ract-Madoux, MM. Babary, Calvet, Decool, Bonneau, Levi, Delahaye, Chasseing et Prince, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Sollogoub, Billon et Dumont, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Wattebled et C. Vial, Mme Perrot, M. Duplomb, Mme Pluchet, M. Duffourg, Mme Micouleau, MM. A. Marc, Delcros et Canévet, Mmes Dumas et Jacquemet, MM. Le Nay et Pellevat, Mmes F. Gerbaud et Saint-Pé, MM. Bonhomme et Klinger, Mme Devésa et M. Joyandet, est ainsi libellé :
Après l’article 16 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 214-17-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-17-… ainsi rédigé :
« Art. L. 214 -17 -…. – Les prescriptions visant au rétablissement de la continuité écologique adoptées au titre du 7° du I de l’article L. 211-1 ou du 1° et du 2° du I de l’article L. 214-17 ne doivent pas conduire à une réduction du potentiel de développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. »
La parole est à Mme Daphné Ract-Madoux.
