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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter, amendement 29
Alain Richard, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 29 rectifié quinquies est présenté par MM. de Nicolaÿ, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère et de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Kern, Mme Micouleau, MM. Favreau et Brisson, Mmes Gruny et Herzog, M. Anglars, Mme Drexler, M. B. Fournier, Mme Imbert, MM. Charon et Saury, Mme Dumont, MM. Laménie et Sido, Mme Joseph, M. Chatillon, Mmes Morin-Desailly et Perrot, MM. Grand et Hingray, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Frassa et Cuypers, Mme Pluchet, MM. H. Leroy, Levi, Houpert et Duplomb, Mme F. Gerbaud, M. Longuet, Mme Jacquemet, MM. Meurant et Moga, Mme Belrhiti, MM. Segouin, Rojouan, Bonhomme et Cigolotti, Mme Bellurot, M. Belin, Mme Chain-Larché, MM. Klinger, Genet et J.P. Vogel, Mme Demas, MM. Panunzi et de Belenet, Mmes M. Mercier et Dumas et MM. Tabarot, J.M. Boyer, D. Laurent, E. Blanc et Lefèvre.
L’amendement n° 252 rectifié bis est présenté par Mmes Muller-Bronn et Lassarade, MM. Bacci, Cardoux, Pellevat et Courtial et Mme Gosselin.
L’amendement n° 328 rectifié ter est présenté par MM. Pointereau, Gremillet, Chevrollier et Daubresse, Mmes Jacques, L. Darcos et Chauvin, MM. Hugonet, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. Cadec, Rapin, Bouloux et Bonne, Mme Schalck et MM. Joyandet et Savin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 16 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 214-18-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont mises en œuvre dans le respect des engagements internationaux et européens de la France et ne font pas obstacle à l’adoption de prescriptions complémentaires prises sur le fondement des articles L. 211-1, L. 214-3 et L. 214-17 afin d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. L’autorité administrative motive les prescriptions complémentaires de gestion, d’entretien et d’équipement des moulins à eau au regard de ces engagements. »
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié quinquies.
