Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 16 ter

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 rectifié quinquies et 328 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact