Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 quater, amendement 257

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 257 rectifié est retiré.

L’amendement n° 564 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité

par les mots :

menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national

2° Après le mot :

fixer

insérer les mots :

, pour cette période de menace grave,

La parole est à M. Patrick Chauvet.

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