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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 sexies, amendement 566
Alain Richard, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Deuxième phrase
Remplacer les mots :
toutes les décisions
par les mots :
toute décision
La parole est à M. Daniel Gremillet.
