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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 septies, amendement 567
Alain Richard, président :L’amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième »
La parole est à M. Daniel Gremillet.
