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Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 septies, amendement 21
Alain Richard, président :L’amendement n° 21, présenté par MM. Anglars, Grand, Sautarel, Lefèvre et Frassa, Mme Deroche, M. Piednoir, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Gruny, MM. Pointereau, de Nicolaÿ et Laménie, Mme Dumont, MM. Charon et Tabarot, Mme Imbert, MM. C. Vial, Savin et Longuet, Mme Pluchet, MM. Cuypers et Bouchet, Mme Demas, MM. Bonhomme et Somon et Mmes Lassarade et Chain-Larché, est ainsi libellé :
Alinéa 9
1° Remplacer les mots :
En cas de menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité sur tout ou partie du territoire national
par les mots :
En cas de tensions fortes sur le système électrique ou sur l’approvisionnement en électricité
2° Après le mot :
puissance
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
d’une installation concédée prévue à l’article L. 511-6-1, dès lors que le dossier de déclaration a été déposé auprès d’elle.
La parole est à M. Cédric Vial.
