Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 septies, amendement 421

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 421 est retiré.

Je mets aux voix l’article 16 septies, modifié.

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