Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 octies, amendement 568
Alain Richard, président :L’amendement n° 568 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur l’évaluation de
par les mots :
d’évaluation de l’application des mesures de simplifications proposées par
et les mots :
le faire appliquer
par les mots :
les faire appliquer par les services déconcentrés concernés
La parole est à M. Daniel Gremillet.
