Intervention de Alain Richard

Réunion du 4 novembre 2022 à 14h30
Production d'énergies renouvelables — Article 16 octies, amendement 312

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 312 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’article 16 octies, modifié.

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